terminaison des traités

terminaison des traités
f
прекращение действия международных договоров

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • Jus cogens — Le jus cogens regroupe les normes impératives de droit international général. Cette notion est définie par la Convention de Vienne du 23 mai 1969, dans son article 53 : « Aux fins de la présente Convention, une norme… …   Wikipédia en Français

  • MÉTRIQUE — La métrique est l’étude des régularités systématiques qui caractérisent la poésie littéraire versifiée, qu’il s’agisse des formes de vers (mètre ), de groupes de vers (strophe ) ou de poèmes entiers (forme fixe ). Son domaine peut s’étendre à des …   Encyclopédie Universelle

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